Emmanuel Kant

Emmanuel Kant, né le 22 avril 1724 à Kœnigsberg et mort le 12 février 1804 à Kœnigsberg.

 

 

Emmanuel Kant postulant la peine de mort

 

Pourquoi toujours une allusion à la peine de mort ? Il s'agit d'une question fondamentale de la vie humaine. Qu'est-ce que la signification de la vie et de la mort pour les hommes dans le contexte de la justice ? Kant savait qu'il ne peut expliquer tout cela sur la base de la peine de mort. Qu'est-ce que la justice selon Emmanuel Kant ? Selon Kant, si l'homme est coupable d'un crime capital, l'homme qui reconnaît la justice préférera sa propre mort, dans ce cas, et l'homme qui ne sait rien de tout cela préfère garder sa propre vie.

 

C'est la question décisive qui posa Emmanuel Kant en 1784. L'introduction s'appelle selon Emmanuel Kant Réponse à cette question : Qu'est-ce que les Lumières ? Il s'agit seulement d'un extrait de la devise du siècle des Lumières.

Ensuite, Emmanuel Kant donna la réponse décisive au plus tard en 1795 dans son œuvre qui s'appelle La métaphysique des mœurs.

 

Première partie : Tout d'abord, nous jetons un coup d'œil sur l'introduction ou bien sur la question d'Emmanuel Kant :



 

 

 

RÉPONSE À CETTE QUESTION :


QU’EST-CE QUE LES LUMIÈRES ?


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1784.

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Les Lumières sont ce qui fait sortir l’homme de la minorité qu’il doit s’imputer à lui-même. La minorité consiste dans l’incapacité où il est de se servir de son intelligence sans être dirigé par autrui. Il doit s’imputer à lui-même cette mino­rité, quand elle n’a pas pour cause le manque d’intelligence, mais l’absence de la résolution et du courage nécessaires pour user de son esprit sans être guidé par un autre. Sapere aude, aie le courage de te servir de ta propre intelligence ! Voilà donc la devise des Lumières.


Deuxième partie : Ensuite, nous jetons un coup d'œil sur la réponse d'Emmanuel Kant :

 

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1795.

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E. Du DROIT DE PUNITION ET DE GRACE.


Le droit de punir est le droit qu'a le souverain sur ses sujets de leur infliger une peine, quand ils se sont ren­dus coupables de quelque crime. Le chef suprême de l'État ne peut donc pas être puni ; seulement on peut se soustraire à sa domination. — La transgression de la loi publique, qui rend celui qui l'a commise indigne du rang de citoyen, s'appelle ou tout simplement crime (crimen), ou crime public (crimen publicum). Le premier (le crime privé) est porté devant la justice civile; le second, devant la justice criminelle. — L'abus de con­fiance, c'est-à-dire le détournement de sommes d'ar­gent ou de marchandises confiées pour le commerce, la fraude dans l'achat et dans la vente, que découvrent les yeux clairvoyants des gens intéressés, sont des crimes privés. Au contraire, la fabrication de la fausse monnaie ou la contrefaçon des sceaux, le vol et la rapine, etc., sont des crimes publics, parce que ce n'est pas seulement une personne particulière, mais la chose publique qui est mise par là en péril. — On pourrait les diviser en deux classes, suivant qu'ils dé­notent un caractère bas (indolis abjectae) ou un ca­ractère violent (indolis violentae).


La peine juridique (pœna forensis), distincte de la peine naturelle (pœna naturalis), par laquelle le vice se punit lui-même et à laquelle le législateur n'a point égard, ne peut jamais être décrétée simplement comme un moyen d'arriver à un bien, soit au profit du cri­minel lui-même, soit au profit de la société civile; on ne doit jamais la lui appliquer que parce qu'il s'est rendu coupable. C'est que l'homme ne doit jamais être traité comme un pur moyen au service des fins d'autrui, et confondu avec les objets du droit réel ; sa personnalité naturelle l'en garantit, quoiqu'il puisse être condamné à perdre sa personnalité civile. Il faut d'abord le trou­ver digne de punition, avant de songer à tirer en outre de cette punition quelque utilité pour lui-même ou pour ses concitoyens. La loi pénale est un impératif catégorique, et malheur à celui qui se glisse dans les sen­tiers tortueux de la doctrine du bonheur pour y trouver quelque avantage dont l'espérance dissipe à ses yeux l'idée de la punition, ou seulement l'atténue, et qui adopte cette sentence pharisienne : "Mieux vaut la mort d'un homme que la ruine de tout un peuple;" car, quand la justice disparaît, il n'y a plus rien qui puisse donner une valeur à la vie des hommes sur la terre. — Que faudrait-il penser de ceux qui, voulant donner aux médecins l'occasion d'acquérir de nou­velles connaissances, précieuses pour l'humanité, proposeraient d'offrir la vie à un criminel condamné à mort, à la condition qu'il consentît à laisser pra­tiquer sur lui des expériences dangereuses, mais dont il espérerait sortir heureusement ? Un tribunal repousserait avec mépris le collége médical qui lui ferait une pareille proposition ; car la justice cesse d'en être une, dès qu'elle se donne pour un prix.


Mais quel principe et quelle mesure la justice pu­blique doit-elle suivre pour déterminer l'espèce et le degré du châtiment ? Il n'y en a pas d'autre que le principe de l'égalité (figuré par la position de l'aiguille dans la balance de la justice), qui consiste à n'incliner pas plus d'un côté que de l'autre. C'est en ce sens qu'on peut dire : le mal immérité que tu fais à un autre d'entre le peuple, tu te le fais à toi-même. Si tu l'outrages, tu t'outrages toi-même ; si tu le voles, tu te voles toi-même ; si tu le frappes, tu te frappes toi-même; si tu le tues, tu te tues toi-même. Il n'y a que la loi du talion (jus talionis), bien comprise, qui, à la barre du tribunal (non dans les jugements privés), puisse déterminer la qualité et la quantité de la pu­nition ; toutes les autres sont vacillantes et ne peuvent, à cause des considérations étrangères qui s'y mêlent, s'accorder avec la sentence de la pure et stricte jus­tice. Il semble, à la vérité, que la différence des con­ditions ne permette pas l'application du principe du talion d'égal à égal; mais, si cette application n'est pas possible à la lettre, elle l'est toujours quant à l'effet, relativement à la manière de sentir de ceux qui appar­tiennent aux hautes classes de la société. —Ainsi, par exemple, une amende infligée pour une injure ver­bale n'a point de rapport à l'offense, car celui qui a beaucoup d'argent peut bien se permettre parfois ce plaisir ; mais l'atteinte portée à l'honneur de quelqu'un pourrait trouver son équivalent dans l'humiliation infligée à l'orgueil de l'offenseur, surtout si celui-ci était forcé par un jugement de la justice à faire publi­quement amende honorable, et même, par exemple, à baiser la main de l'offensé, encore que ce dernier fût d'un rang inférieur. De même un noble violent, qui frapperait un citoyen d'un ordre inférieur, mais inoffensif, devrait être condamné, outre la répara­tion d'honneur, à une détention solitaire et pénible; car par là, non-seulement le bien-être, mais la vanité de l'offenseur seraient péniblement affectés, et cette humiliation compenserait l'offense suivant le principe de l'égalité. — Mais que signifient ces mots : " Si tu voles quelqu'un, tu te voles toi-même? " Celui qui vole ôte la sécurité à la propriété de tous les autres ; il se prive donc lui-même (suivant le droit du talion) de garantie pour toute propriété possible. Il n'a rien et il ne peut non plus rien acquérir, et pourtant il veut vivre, ce qui n'est possible qu'autant que les autres le nourris­sent. Mais, comme l'État ne peut le faire gratuite­ment , il faut bien que le voleur lui abandonne ses forces pour tous les travaux auxquels il conviendra de l'employer (dans les bagnes ou dans les maisons de détention); et il tombe ainsi dans l'état d'esclavage, soit pour un temps, soit, suivant les circonstances, pour toujours. —Si le criminel a commis un meurtre, il faut qu'il meure. Il n'y a pas ici de commutation de peine qui puisse satisfaire la justice ; comparable entre une vie, si pénible qu'elle soit, et la mort, et par conséquent il n'y a d'autre moyen d'appliquer au crime la loi du talion que d'infliger juridiquement la mort au criminel, mais en la dépouillant de tout ce qui pourrait, dans la personne du patient, révolter l'humanité. Je dis plus : si la société civile se dissolvait du consentement de tous ses membres (si, par exemple, un peuple, habitant une île, se décidait à se séparer et à se disperser dans un autre monde), le dernier meurtrier qui se trouverait en prison devrait d'abord être exécuté, afin que chacun portât la peine de sa conduite et que le sang versé ne retombât point sur le peuple qui n'aurait pas réclamé cette punition, car il pourrait être considéré alors comme le complice de cette violation publique de la justice. Cette égalité entre la punition et le crime, qui, d'après le droit strict du talion, n'est possible ici qu'au moyen d'une sentence de mort, se manifestera plus clairement encore, si l'on songe que cette sentence est le seul moyen de punir tous les criminels d'une manière proportionnelle à leur méchanceté intérieure (même dans le cas où il ne s'agirait pas d'un meurtre, mais de tout autre crime d'État que la mort seule pourrait racheter. — Supposez que dans la dernière révolte d'Ecosse, où plusieurs (comme Balmerino et d'autres) croyaient, en y prenant part, remplir leur devoir envers la maison des Stuarts, tandis que d'au­tres n'agissaient que d'après des considérations personnelles , le tribunal suprême eût décidé que chacun aurait la liberté de choisir entre la mort et les travaux forcés, je dis que l'homme d'honneur eût préféré la mort, et le coquin, les mines : ainsi va la nature de l'esprit humain. En effet, le premier connaît quelque chose qu'il estime encore plus que la vie elle-même, à savoir l'honneur, tandis que le second regardera toujours une vie chargée de honte comme préférable à la mort (animam prœferre pudori. Juven.). Or le premier est sans contredit moins punissable que le second, et ils sont punis, par la mort qu'on leur inflige également à tous deux, d'une manière tout a fait proportionnelle à leurs sentiments : le premier doucement, et le second, durement. Si, au contraire, on les con­damnait l'un et l'autre aux travaux forcés à perpétuité, le premier serait puni trop sévèrement, et le second trop doucement, eu égard à sa bassesse. La mort est donc, même dans le cas où il s'agit de décider du sort de plusieurs conjurés, le meilleur niveau que puisse appliquer la justice publique. — D'ailleurs on n'a jamais entendu dire qu'un criminel condamné à mort pour un meurtre se soit plaint que la peine fût trop forte et par conséquent injuste ; s'il tenait un pareil langage, chacun lui rirait au nez. —Autrement il faudrait admettre que, quoique le criminel ait mérité la mort d'après la loi, la puissance législative de l'État n'a pas le droit d'appliquer ce genre de peine, et que, quand elle le fait, elle se met en contradiction avec elle-même. Tous ceux donc qui ont commis un meurtre ou qui l'ont ordonné, ou qui y ont coopéré, doivent être punis de mort ; ainsi le veut la justice, dont l'idée doit servir de règle au pouvoir judiciaire, en tant qu'il se fonde à priori sur des lois universelles. Si pourtant le nombre des complices (correi) d'un crime de ce genre était si grand que l'État ne pourrait se défaire de tous les criminels, sans s'exposer à n'avoir bientôt plus de sujets, et si, d'un autre côté, il ne voulait pas se dissoudre, c'est-à-dire retomber dans un état bien pire encore, puisqu'il serait dépourvu de toute justice extérieure, dans l'état de nature (surtout s'il ne voulait pas émousser la sensibilité du peuple par le spectacle d'un carnage), le souverain doit alors avoir aussi le pouvoir de jouer le rôle de juge (de le représenter) dans ce cas de nécessité (casus necessitatis), et de porter contre les criminels une sentence substituant à la peine de mort une autre peine, qui épargne la vie d'une partie du peuple, par exemple la peine de la déportation. Mais cela même ne peut être réglé par une loi publique; ce ne peut être qu'un décret souverain, c'est-à-dire un acte du droit de majesté, lequel, comme droit de grâce, ne peut jamais s'exercer que dans les cas particuliers.

 

Le marquis de Beccaria, par un faux sentiment d'humanité (compassibilitas), objecte que toute peine de mort est injuste, parce qu'elle n'a pu être comprise dans le contrat civil originaire. Autrement il aurait fallu que chaque individu dans le peuple eût consenti à perdre la vie, s'il venait à tuer quelqu'un ; or ce consentement est impossible, puisque personne ne peut disposer de sa vie. Tout cela n'est que sophisme et pure chicane. Personne n'est puni pour avoir voulu la punition, mais pour avoir voulu une action punissable; car il n'y plus de punition dès qu'il ne vous arrive que ce qu'on veut, et il est impossible de vouloir être puni. — Dire : je consens à être puni, si je tue quelqu'un, ne signifie rien autre chose, sinon : je me soumets, avec tous les autres, aux lois qui naturellement seront aussi des lois pénales, s'il y a des coupables dans le peuple. Il est impossible que, comme colégislateur, dictant la loi pénale, je sois la même personne qui, comme sujet, est punie au nom de cette loi; car, sous ce dernier rapport, c'est-à-dire comme criminel, il est impos­sible que j'aie droit de suffrage dans la législation (le législateur est saint). Quand donc je porte une loi pénale contre moi, comme criminel, c'est alors en moi la raison pure, en tant qu'elle est la source des lois juridiques (homo noumenon), qui me soumet à cette loi, comme un être capable de crime, c'est-à-dire comme une autre personne (homo phœnomenon). En d'autres termes, ce n'est pas le peuple (chacun des individus qui le composent), mais le tribunal (la justice publique), par conséquent un autre que le criminel qui dicte la peine de mort, et le contrat social ne contient pas du tout la promesse de se laisser punir et de disposer ainsi de soi-même et de la vie. En effet, s'il fallait que le droit de punir fût fondé sur une promesse du coupable de consentir à se laisser punir, il faudrait aussi lui laisser la faculté de se déclarer lui-même passible ou non de la peine, et permettre au criminel d’être son propre juge. — Le point capital de l’erreur πρῶτον ψεῦδοςcontenue dans ce sophisme consiste en ce que l’on prend le jugement porté par le criminel (et qu’il faut nécessairement attribuer à sa raison), qu’il doit perdre la vie, pour une résolution de sa volonté à se l’ôter à lui-même, et que l’on se représente ainsi le jugement et l’exécution du droit réunis en une seule et même personne.

 

Il y a cependant deux crimes dignes de mort, au sujet desquels il est encore douteux si la législation a le droit de prononcer cette peine. Le sentiment de l’honneur y conduit également. Dans l’un, c’est le sentiment de l’honneur de la femme ; dans l’autre, celui de l’honneur militaire ; et il faut convenir que ces deux espèces d’honneur sont des devoirs qui obligent les deux classes de personnes auxquelles elles s’appliquent véritablement. Le premier de ces crimes est l’infanticide maternel (infanticidium maternale) ; le second, le meurtre d’un compagnon d’armes  (commilitonicidium), le duel. — Comme la législation ne peut écarter la honte d’un accouchement que le mariage ne justifie pas, et comme elle ne peut davantage effa­cer la tache qu’imprime le soupçon de lâcheté au front d’un chef militaire inférieur, qui n’oppose pas à une offense une force personnelle capable de braver la crainte de la mort, il semble que dans ces deux cas les hommes retombent en l’état de nature, et que l’homicide  (homicidium), qui ne devrait plus alors s'appeler un assassinat (homicidium dolosum), tout en restant sans doute punissable, ne puisse être puni de mort par le pouvoir suprême. L'enfant né hors du mariage est né hors de la loi (car la loi, c'est le mariage), et par conséquent aussi hors de la protection de la loi. 11 s'est, pour ainsi dire, glissé dans la république (comme une marchandise prohibée), de telle sorte que celle-ci peut ignorer son existence (puisque légitimement il n'aurait pas dû exister de cette manière), et par conséquent aussi sa destruction ;et, d'un autre côté, il n'y a pas de décret qui puisse épargner à la mère le déshonneur, lorsque son accouchement en dehors du mariage vient à être connu.—Le militaire, qui occupe un commandement inférieur, se voit forcé, par l'opinion publique de ses compagnons d'armes, à se faire justice à lui-même, lorsqu'on lui a fait un affront, et à poursuivre le châtiment de l'offenseur, comme s'il vivait dans l'état de nature, non au moyen de la loi et devant un tribunal, mais au moyen du duel, où il expose lui-même sa vie, afin de prouver sa bravoure, cette condition essentielle de l'honneur dans son état. Que s'il tue son adversaire, cet homicide, qui a lieu dans un combat engagé publiquement et du consente­ment des deux parties, quoique malgré elles, n'est pas, à proprement parler, un assassinat (homicidium dolosum).------Qu'exige donc le droit dans ces deux cas (appartenant à la justice criminelle) ? — La justice pénale court ici le risque, ou bien de déclarer vaine, au nom de la loi, l'idée de l'honneur (qui n'est pas ici une illusion), en la punissant de mort, ou bien de détourner du crime la peine capitale qui lui convient, c'est-à-dire d'être ou trop cruelle ou trop indulgente. Voici comment on peut résoudre cette difficulté : l'impératif catégorique de la justice pénale ( à savoir que l'homicide illégitime d'un autre doit être puni de mort) subsiste toujours; mais la législation elle-même (par conséquent aussi la constitution civile), et cela aura lieu tant qu'elle restera barbare et grossière, est cause que les mobiles de l'honneur dans le peuple ne peuvent (subjectivement) s'accorder avec les règles qui (objectivement) sont conformes à son but, de telle sorte que la justice publique, qui émane de l'État, est une injus­tice relativement à celle qui émane du peuple.

 

 

 

 

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